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Décision de pays ou tout autre communication (DEC)
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published: 23 oct. 2025 last updated: 20 févr. 2026
Amendement
Non
Informations générales
Authorisation of the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified cotton BCS-GH811-4
EN
13 oct. 2025
Non
Sujet de la décision, notification, communication ou déclaration :
  • Décisions sur les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (article 11, OVM-AHAT)
  • Décision sur l'utilisation des OVM au pays, y compris leur introduction sur le marché
Les OMV destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale ou à être transformés (OMV-FFP).
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine
  • OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale
  • OVM destinés à être transformés
Non
Résultat de la décision
Approbation de l'importation/utilisation de l'OVM avec conditions
Évaluation des OVM et des risques
  • BCH-LMO-SCBD-113966-5 Organisme vivant modifié BCS-GH811-4 - Herbicide-tolerant cotton
    Bayer CropScience | Résistance aux herbicides (Glyphosate)
  • BCH-RA-GB-280768-1 Évaluation des risques générée par un processus de réglementation Safety Assessment RP1232 Genetically Modified GHB811 Cotton
    BCS-GH811-4 - Herbicide-tolerant cotton | Résistance aux herbicides
Document sur la décision, la communication, la notification ou la déclaration
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